Le bilan GES ou Bilan Carbone®, un outil au service de la stratégie des entreprises

 

La situation actuelle et l’origine du réchauffement climatique

 

La température moyenne à la surface de la planète⁵ a d’ores et déjà augmenté de plus de 1,1°C par rapport à la période préindustrielle (1850) et la vitesse de réchauffement s’accélère.

Au-delà du constat concernant la transformation du climat planétaire, il faut retenir qu’il y a désormais un consensus scientifique sur la cause de ce réchauffement climatique et sur son origine. La cause est l’accroissement de l’effet de serre⁶. Son origine est anthropique⁷, c’est-à-dire qu’elle résulte directement des activités humaines.

L’accroissement de l’effet de serre est dû à une évolution rapide depuis 150 ans, et qui tend à s’accélérer, de la composition gazeuse de l’atmosphère terrestre, sous l’effet des activités humaines.

Le gaz qui est le principal contributeur au réchauffement climatique observé est le dioxyde de carbone (CO2). Il est issu de l’utilisation des énergies fossiles⁸ et de la déforestation. Mais d’autres gaz contribuent également à l’élévation de la température au niveau planétaire : le méthane (CH4), issu principalement de l’agriculture (ruminants et culture du riz) ; le protoxyde d’azote (N2O), issu de l’épandage d’engrais azotés ; les gaz fluorés, utilisés notamment dans les systèmes de climatisation.

Les scientifiques observent que l’objectif de l’accord de Paris de 2015⁹ (COP 21¹⁰), visant à maintenir le réchauffement global en-deçà de 1,5°C est désormais fortement compromis. Mais les scientifiques signalent dans le même temps que chaque dixième de degré de réchauffement supplémentaire se traduira par une forte augmentation des impacts. Autrement dit, plus l’élévation totale de température sera élevée, plus les conséquences pour la vie sur Terre seront catastrophiques. Ils nous invitent donc plus que jamais à l’action, quand bien-même l’objectif de 1,5°C semble presque impossible à atteindre.

C’est dans ce contexte d’urgence absolue, qu’il convient de situer la pertinence et l’importance de l’outil bilan GES¹¹ ou Bilan Carbone®¹².

 

Qu’est-ce que le bilan GES d’une entreprise ?

 

La finalité du bilan GES

 

Le bilan GES est une méthode pour mesurer la quantité de gaz à effet de serre émis, directement ou indirectement, par l’ensemble des activités d’une entreprise et élaborer un plan de réduction progressive de ses émissions.

Il s’inscrit dans le volet atténuation de la lutte contre le réchauffement climatique, c’est-à-dire qu’il porte sur la diminution de l’impact négatif de l’entreprise sur le climat.

Ainsi, contrairement à ce que son nom suggère, le bilan GES, n’est pas simplement un état des lieux, c’est avant tout un outil d’amélioration des performances environnementales de l’entreprise.

 

 

L’unité de mesure des émissions de GES

 

Chaque gaz à effet de serre a une durée de vie dans l’atmosphère et une influence sur le réchauffement global qui lui sont propres.

Un indicateur du pouvoir de réchauffement global des gaz à effet de serre a été créé afin de disposer d’un outil de mesure unique pour quantifier aisément l’impact climatique d’une structure donnée en prenant en compte l’ensemble des gaz à effet de serre émis. C’est indicateur est le Potentiel de Réchauffement Global¹³ (PRG).

Le Potentiel de Réchauffement Global est le rapport entre le pouvoir réchauffant (via l’effet de serre) du gaz considéré, pour une durée donnée, et le pouvoir réchauffant du CO2 pour cette même durée.

Le CO2 est donc pris comme étalon et son PRG est égal à 1 par convention.

A défaut de précision, la période de référence est prise à égale à 100 ans. C’est l’hypothèse retenue dans les bilans GES.

Le tableau ci-dessous indique la durée de séjour moyen dans l’atmosphère et la valeur du PRG à 100 ans de quelques gaz à effet de serre. Ces données sont extraites du 6^ème rapport du GIEC, partie 1, chapitre 7 « The Earth’s Energy Budget, Climate Feedbacks and Climate Sensitivity ».

 

 

Gaz à effet de serre	Formule	Durée de séjour moyenne (ans)	PRG à 100 ans
Méthane	CH4	11,8	27,9
Protoxyde d’azote	N2O	109	273
Dichlorodifluorométhane (CFC-12)	CCl2F2	102	12 500
Chlorodifluorométhane (HCFC-22)	CHClF2	11,9	1 960
Tétrafluorure de carbone	CF4	50 000	7 380
Hexafluorure de soufre	SF6	1 000	24 300

 

 

Comme vous pouvez le constater, certains gaz ont un PRG très élevé. Autrement dit, des quantités faibles d’émissions de ces gaz peuvent avoir un impact climatique très significatif. Réaliser un bilan GES, c’est bien réaliser un inventaire de l’ensemble des gaz à effet de serre émis, pas uniquement un décompte des émissions de carbone (CO2).

L’unité utilisée pour mesurer l’impact climatique d’une entreprise est la tonne de CO2e¹⁴ (« CO2 équivalent »). Pour un gaz à effet de serre donné, que nous proposons de noter G, le nombre de tonnes de CO2e générées par 1 tonne de ce gaz s’obtient simplement en utilisant le rapport PRG :

1 tonne de G = PRG tonnes de CO2e

Pour le CO2, nous avons naturellement :

1 tonne de CO2 = 1 tonne de CO2e

 

 

Les principes de la méthode

 

Lorsqu’on réalise un bilan GES, il convient de prendre en compte à la fois les émissions directes¹⁵ et les émissions indirectes¹⁶ générées par les activités de l’entreprise.

Ainsi, le décompte ne se limite pas aux seuls gaz à effet de serre émis par les actifs de l’entreprise (bâtiments, véhicules, équipements…). Il intègre également ceux qui proviennent de ses salariés, de ses sous-traitants, ceux qui ont été nécessaires à la fabrication des produits qu’elle achète, ceux qui ont été générés au moment de la construction des locaux qu’elle occupe, ceux qui résultent des transports amont et aval de marchandises, ceux qui sont liés aux déplacements des visiteurs, des clients ou même des consommateurs, etc.

Il s’agit donc de réaliser un inventaire aussi complet que possible.

Vous noterez que les mêmes émissions peuvent être comptabilisées dans plusieurs entreprises. C’est notamment le cas quand une entreprise fait appel à de la sous-traitance. Les émissions de l’activité sous-traitées sont intégrées à la fois dans le bilan GES de la société acheteuse et dans le bilan GES de la société qui délivre la prestation. Autrement dit, l’action d’externaliser une activité qui serait responsable de fortes émissions de GES, ne diminue pas nécessairement l’impact climatique de l’entreprise qui externalise. Il peut même l’aggraver s’il s’agit, par exemple, de délocaliser une production fortement consommatrice d’électricité dans un pays où le mix électrique est bien plus carboné.

La puissance de cette méthode réside dans le fait qu’elle conduit l’entreprise à identifier tous les leviers d’actions dont elle dispose pour réduire l’impact climatique global de ses activités. L’entreprise prend ainsi conscience que nombre des décisions qu’elle prend, dans sa politique de mobilité, dans ses achats, dans la conception de ses produits, dans ses investissements, etc., se traduisent directement par des émissions de GES plus ou moins importantes.

 

 

L’importance du plan de transition

 

Quand les dirigeants d’une entreprise font réaliser un premier bilan GES, ils ont souvent le premier réflexe de chercher à comparer le résultat obtenu à l’occasion du diagnostic avec les résultats d’entreprises du même secteur d’activité.

Bien sûr, l’un des aspects d’un bilan GES est de produire un chiffre exprimé en tCO2e mesurant l’impact climatique des activités de l’entreprise. Mais, l’intérêt premier de ce chiffre est de constituer une référence qui va être utile à l’entreprise elle-même pour entamer une transformation progressive de ses activités afin de les rendre compatibles avec un monde où la réduction des émissions de GES est une priorité.

Il est très difficile de comparer les résultats obtenus pour deux entreprises du même secteur, même en utilisant des ratios sur le volume de Chiffre d’Affaires, les effectifs ou la quantité des produits vendus. Les motifs d’écarts peuvent être multiples. Ils peuvent être liés, par exemple, à la situation géographique des entreprises, à des contraintes liées aux chaînes d’approvisionnement, à la composition de leur offre de produits et services. Autant, il est possible et légitime de comparer l’empreinte carbone de deux objets aux mêmes fonctionnalités. Autant, il est beaucoup plus compliqué et probablement vain, de comparer l’empreinte carbone de deux sociétés différentes, dès lors qu’elles n’ont pas exactement les mêmes caractéristiques fondamentales (activité absolument identique, tailles équivalentes, géographies comparables, chiffres d’affaires équivalents, mêmes types de clients, mêmes actifs, mêmes prestations externalisées, achats similaires…).

Considérer le bilan GES comme un simple exercice de comptabilisation des émissions carbone, c’est perdre de vue l’objectif principal du bilan GES, à savoir engager l’entreprise dans un plan de réductions de ses émissions de gaz à effet de serre.

La finalité du bilan GES est bel et bien de construire un plan de transition¹⁷ qui sera adapté à la situation spécifique de l’entreprise et qui fera sa force dans la lutte contre le changement climatique.

 

 

Loi, référentiel réglementaire et guides méthodologiques pour réaliser un bilan GES

 

Vocabulaire

 

Le « bilan des émissions de gaz à effet de serre » est l’expression consacrée dans la loi française pour désigner l’exercice qui consiste à faire un inventaire des émissions de gaz à effet de serre d’une personne morale de droit privé ou de droit public. Dans le présent article nous avons choisi de la simplifier en « bilan GES ». Elle est également souvent écrite sous la forme BEGES. Parfois, on lui adjoint le qualificatif de « réglementaire » ou « obligatoire » pour insister sur son caractère légal, et éventuellement impératif pour certaines structures.

L’expression Bilan Carbone^® est une marque déposée par l’ABC (Association pour une Transition bas Carbone) qui désigne une méthodologie et un outil de comptabilisation des émissions GES. C’est l’outil de référence en France aujourd’hui.

L’expression « bilan carbone » est ambiguë car elle ne se rapporte ni à la méthode réglementaire bilan GES, ni à la méthode Bilan Carbone^® de l’ABC. Même si cette expression est ancienne et pratiquement passée dans le langage courant, il est préférable de ne pas l’utiliser dans le cadre professionnel, car elle peut être source de confusion ou de mauvaise interprétation.

 

 

Cadre légal et réglementaire

 

L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés.

 

L’article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié certains points de la réglementation sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, concernant la périodicité de réalisation des bilans, la mise en place de sanctions et les modalités de publication et de transmission.

 

Le décret 2022-982 du 1^er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre est venu apporter de nouvelles modifications portant principalement sur les points suivants :

 

• Possibilité de réaliser des bilans GES consolidés pour les groupes valant pour l’ensemble de leurs entreprises ;
• Obligation de prendre en compte les émissions indirectes significatives des opérations et activités qui découlent de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit ;
• Instauration d’un plan de transition, en remplacement du plan d’actions mentionné précédemment, présentant les actions et les moyens que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu’à l’établissement de son bilan suivant ; le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre est attendu pour les émissions directes et indirectes ;
• Relèvement du niveau de sanction pour les personnes morales qui ne se conforment pas à l’obligation d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

 

En France, depuis le 1er janvier 2023, au regard de l’article L 229-25 du code de l’environnement, toutes les personnes morales de droit privé, employant plus de 500 personnes sont tenues de réaliser un bilan GES.

 

 

Guide méthodologique BEGES