CSRD : ESRS révisées et VS (ex VSME) entrent en vigueur

Commençons par ce qui ne change pas, car c'est le point le plus important pour les entreprises qui sont déjà engagées concernées par les normes ESRS.

Les entreprises concernées devront toujours établir un rapport de durabilité et réaliser une analyse de double matérialité afin d'identifier leurs impacts, risques et opportunités matériels (IROs). Ce principe avait été remis en question au printemps. Certains plaidaient pour un alignement sur la seule matérialité financière, au nom de la compatibilité avec les normes internationales de l'ISSB. La Commission ne les a pas suivis, elle a maintenu la double matérialité.

Ce qui change, c'est le volume. Selon la Commission, la révision conduit à une baisse de plus de 60 % des points de données obligatoires, de plus de 70 % du nombre total de points de données, et à une réduction estimée à plus de 30 % des coûts de reporting. 

Les douze normes sont conservées. En revanche, les normes sectorielles, qui devaient venir compléter ce socle commun, ne verront pas le jour. La Commission y a purement et simplement renoncé.

Au-delà des chiffres, plusieurs évolutions de fond méritent l'attention :

• La première concerne l'analyse de matérialité, qui devient plus ciblée, afin que les entreprises concentrent leur reporting sur les informations relatives à leurs enjeux matériels. En pratique, cela devrait réduire la tentation de tout documenter par précaution, qui a rendu certains rapports de la première vague illisibles.
• La deuxième touche à la notion d'image fidèle. Le texte précise qu'elle s'apprécie au regard de l'état de durabilité dans son ensemble, et non point de donnée par point de donnée. C'est un changement de posture discret mais réel. Un rapport ne sera plus jugé à l'aune de chaque case remplie, mais sur sa capacité à donner une vision juste de l'entreprise.
• La troisième porte sur la souplesse de préparation, avec plus de latitude sur le niveau de détail de certaines informations et sur les cas où leur omission peut être justifiée.
• La quatrième concerne les information en matière de gaz à effet de serre. Les ESRS révisés renforcent l'alignement sur les standards internationaux de comptabilisation des GES, avec la possibilité de retenir une approche par le contrôle financier ou par le contrôle opérationnel pour définir le périmètre de reporting. Pour les entreprises qui pratiquent déjà le GHG Protocol, c'est une source de friction en moins.

• Enfin, le texte apporte des ajustements techniques pour mieux s'articuler avec la directive sur le devoir de vigilance.

Côté audit, les choses se sont aussi clarifiées. Le passage à l'assurance raisonnable, initialement envisagé vers 2028, a été abandonné. L'assurance limitée reste le seul niveau exigé. Le référentiel de certification, lui, n'est pas encore là : la Commission a jusqu'au 1er juillet 2027 pour le publier.