La norme VS (Voluntary Standard, anciennement VSME) est le référentiel européen de reporting de durabilité des entreprises qui ne sont pas soumises à la CSRD. Elle leur permet de présenter leurs principales informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans un format commun, proportionné à leur taille.
Elle a été élaborée par l'EFRAG, l'organisme qui a également conçu les normes ESRS de la CSRD. Recommandée par la Commission européenne en juillet 2025 sous le nom de VSME, elle a été adoptée par la Commission le 3 juillet 2026 sous le nom de VS (règlement délégué (UE) 2026/1560, publié au Journal officiel de l'UE le 21 septembre 2026).
Le rapport de durabilité VS est le document qui rassemble ces informations selon la structure de la norme. Sa réalisation reste volontaire, mais il devient le nouveau format de référence pour répondre aux demandes d'informations ESG de vos clients, de vos banques et de vos investisseurs.
Le rapport VS s'organise en deux modules. Le module de base réunit les indicateurs essentiels. Le module complet, qui ne s'utilise qu'en complément du module de base, ajoute des informations sur la stratégie, les objectifs et les politiques de l'entreprise.
La norme repose sur un principe d'applicabilité : vous ne renseignez que les informations qui concernent votre activité. Pour les entreprises de 10 salariés ou moins, certains indicateurs sont facultatifs.
De manière générale l'élaboration d'un rapport de durabilité offre les bénéfices suivants :
Le rapport VS peut enfin constituer un bon point de départ pour les entreprises qui souhaitent ensuite construire leur stratégie RSE / ESG.
Toutes les organisations sont concernées par la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.
La directive européenne Omnibus I du 24 février 2026 a fortement réduit le champ de la CSRD : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net resteront soumises au reporting de durabilité obligatoire. En France, ces nouveaux seuils s'appliqueront après la transposition de la directive, attendue au plus tard en mars 2027.
La norme VS s'adresse à toutes les autres entreprises sans exception : aux PME et aux ETI mais aussi aux TPE, quel que soit leur secteur d'activité.
Les grandes entreprises qui restent soumises à la CSRD ont toujours besoin de données sur leur chaîne de valeur. Mais à partir des exercices commençant en 2027, elles ne pourront plus, en principe, exiger de leurs fournisseurs et partenaires de 1 000 salariés au plus des informations allant au-delà de la norme VS. C'est ce que l'on appelle le plafond de la chaîne de valeur.
Un rapport VS à jour vous permet donc de répondre aux demandes de vos clients dans un cadre clair et partagé. La norme a aussi été pensée pour répondre aux besoins d'information des banques, ce qui peut faciliter votre accès au crédit.
Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre rapport de durabilité VS, qu'il s'agisse d'un premier rapport ou d'une mise à jour. Une mission type pour un premier rapport s'étale en général sur 2 à 4 mois et se décompose selon les étapes suivantes :
Nous adaptons le contenu de notre accompagnement en fonction de la maturité de votre entreprise, des données déjà disponibles (bilan GES, BDESE, index de l'égalité professionnelle, rapport de gestion…) et de vos objectifs.
Nous vous aidons à choisir le niveau de reporting adapté à vos besoins :
- le module de base est l'approche cible des micro-entreprises et un bon point de départ pour un premier rapport ;
- le module complet permet de répondre aux demandes ESG plus avancées de vos banques, investisseurs ou grands clients, notamment sur votre stratégie, vos objectifs climat et vos risques climatiques.
Vous pouvez commencer par le module de base et ajouter le module complet lors d'une mise à jour.
Dans les deux cas, l'EFRAG met à disposition un modèle numérique officiel, au format Excel et traduit en français, qui permet de produire le rapport et de le convertir au format numérique XBRL. Le ministère de l'Économie propose aussi le Portail RSE, un service public gratuit pour saisir ses indicateurs et générer un rapport.
Les plateformes ESG proposent un service similaire avec des fonctionnalités plus avancées.
Tous ces outils structurent la saisie. Notre rôle est de vous aider à produire des données fiables et justifiées, puis à rédiger les parties descriptives. Nous travaillons avec l'outil de votre choix, y compris votre plateforme ESG si vous en utilisez déjà une.
Nos consultants maîtrisent l’ensemble des référentiels réglementaires, normatifs ou méthodologiques applicables :
Norme VS (ex-VSME)
ESRS
GRI (Global Reporting Initiative)
En fin de mission, nous constituons un dossier final qui rassemble tous les fichiers et livrables de la mission :
- votre rapport de durabilité VS, prêt à être transmis à vos clients, banques et partenaires ;
- le modèle numérique complété (modèle EFRAG ou Portail RSE) ;
- le fichier de collecte et de calcul des indicateurs, avec les sources et les hypothèses retenues ;
- l'ensemble des supports de présentation (lancement, restitution) ;
- une note de recommandations présentant vos points forts et vos axes de progrès ;
- un guide de mise à jour pour reconduire l'exercice l'année suivante.
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Nos consultants sont des experts du reporting de durabilité, de la comptabilité carbone et du management de la RSE.
- Nous nous engageons à fournir un accompagnement rigoureux et objectif, fondé sur des méthodes reconnues et transparentes, des données vérifiables et des outils conformes à ces méthodes.
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Vos indicateurs sont systématiquement vérifiés par un consultant ou une consultante différent(e) de celui ou de celle qui les a calculés.
- Nous accordons une place importante à la sensibilisation et à la co-construction pour permettre l’appropriation des sujets et donner du sens à votre démarche et à vos actions futures.
- Nous nous engageons à fournir un accompagnement responsable en alignant nos propres pratiques sur nos convictions.
Bpifrance propose différents dispositifs subventionnés susceptibles de financer une partie du coût de ce type de mission. Enooia compte plusieurs experts en mesure d'intervenir dans le cadre de ces dispositifs. Contactez nous pour échanger sur cette opportunité.
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